STATUTS

Article 1

  Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Le Site de la Roze et ses Amis

  Cette association est apolitique.

Article 2 - Objet

  Considérant que toute personne a le droit de vivre dans un environnement de qualité et de le revendiquer, les adhérents aux présents statuts

  se donnent comme objectifs :

• de défendre le cadre de vie du site de la Roze et son environnement,

• de faire toutes propositions et revendications visant à développer cette qualité d'une manière durable,

• de manière générale, d'exercer son action statutaire dans les domaines de l'urbanisme, la protection de la nature et des paysages,

• de participer à des actions avec d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs,

• de solliciter l'agrément ministériel,

• d'ester en justice.

  Le maintien en zone d'habitations individuelles et familiales, aux maisons basses entourées de jardin. Elle s'attachera à conserver les parties boisées

  qui existent et encouragera l'embellissement par l'implantation d'arbres, d'arbustes et de fleurs.

Article 3 - Adresse

  Le siège de l'association est fixé au 21, rue des Plantes à 91800 Boussy Saint Antoine, Essonne.

  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

  La durée de l'association est indéterminée sauf décision par l'assemblée générale.

Article 5 - Composition

  L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs sont :

• des personnes physiques,

• des associations dont les buts et actions sont similaires ou complémentaires à ceux définis à l'article 2 des présents statuts.

  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont apporté à l'association  une aide financière ou matérielle déterminante pour la réalisation des ses objectifs. 

Article 6 - Cotisation

 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé par le conseil d'administration et ratifié en assemblée générale.

Article 7 - Radiation

 La qualité de membre se perd par :

• le décès,

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,

• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

 Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,

• les subventions de l'État et des collectivités territoriales,

• les recettes des manifestations exceptionnelles,

• les ventes faites aux membres,

• tout autre produit ressources ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueurs.

Article 9 - Conseil d'administration

  Le conseil d'administration est composé de 8 membres (personnes physiques). Ces membres devront résider sur les communes de

  Boussy saint Antoine (91), Mandres les Roses (94) ou Périgny sur Yerres (94) afin de respecter la mission locale de l'association.

  Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale.

  Ils sont rééligibles chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres (bulletin secret) un bureau de 4 membres minimum comportant :

• Un Président,

• Un Vice-Président,

• Un Trésorier, et si besoin est un Trésorier adjoint,

• Un Secrétaire et si besoin est un Secrétaire adjoint.

  Pour être éligible au conseil d'administration, il faut être âgé de 18 ans au moins, à jour des cotisations et être adhérent depuis plus de 6 mois.

  La qualité de membre du conseil d'administration est incompatible avec l'exercice d'un mandat électif issu du suffrage universel.

  Tout membre du Conseil d'administration publiquement déclaré candidat à l'exercice d'un tel mandat est démissionnaire d'office dudit Conseil.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

  Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

  Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré par le bureau comme démissionnaire.

Article 10 bis -

 I / le bureau a compétence pour

-     Contracter dans tous les actes de la vie civile. Toutefois cette compétence peut être exercée par le Président ou le trésorier pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à 300 euros.

-     Mandater le président pour exercer tout recours gracieux ou hiérarchique devant toute autorité administrative et tout recours contentieux devant les juridictions civiles, pénales, administratives, communautaires et internationales ou pour défendre les intérêts de l'association dans toutes les instances qui seraient engagées contre elle.

Toutefois, lorsqu'un délai de procédure empêche une décision du bureau avant le terme de la prochaine réunion normalement prévue, le président, ou en cas d'empêchement, le vice président, le trésorier ou le secrétaire, a compétence pour décider de contracter ou d'ester sous réserve d'en informer le bureau à sa prochaine réunion

 II / Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Article 11 - Responsabilité des membres

  Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association

  répond à ses engagements.

Article 12 - Assemblée générale

  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour des cotisations et les membres bienfaiteurs.

  Elle se réunit au moins une fois par an pour son rapport moral et financier et pour fixer les orientations à venir.

 Elle peut se réunir sur simple convocation du Président ou du tiers des membres du conseil d'administration, en fonction des actions à conduire

 et de la   réalisation de ses objectifs.

  L'ordre du jour détaillé est indiqué lors de la convocation.

 Il est procédé à la désignation du nouveau conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

  L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

  Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

  Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Article 14 - Règlement intérieur

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

 La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément

 à l'article 9 de la loi du 1er    juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

                                 Le Président                                                                                                                    Le Secrétaire